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Le Plan Simple de Gestion

De quoi s’agit-il ?
C’est un document technique qui comporte l’identification du propriétaire forestier et celle de sa forêt et dont la finalité est la mise en valeur des peuplements forestiers.
Il comporte une partie descriptive, une partie indiquant les objectifs que se fixe le propriétaire et une partie exposant le programme de coupes et de travaux envisagé par ce propriétaire.
Tout propriétaire particulier de 10 hectares et plus peut en rédiger un et le faire agréer par le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) dans le ressort duquel est située la majeure partie de sa forêt.

Pourquoi ?
La présentation de ce document pour agrément au CRPF est obligatoire dans le cas où le propriétaire possède une certaine surface forestière d’un seul tenant.
Rédiger ce document est l’occasion pour le propriétaire de mieux connaître sa forêt et ses potentialités et d’élaborer un programme de gestion forestière. Il permet de définir des ordres de priorité quant aux opérations envisagées. C’est un outil indispensable dans la durée.
Il sécurise le propriétaire dans ses choix de gestion et lui facilite la prise de décisions en fonction de ses moyens et de ses souhaits.
Souple et peu contraignant puisque les opérations prévues peuvent être avancées ou retardées de 5 ans sans demande d’autorisation. Sa durée doit être comprise entre 10 et 20 ans et il peut être modifié à tout moment pour des raisons justifiées.
Il constitue une garantie de gestion durable, donnant accès aux aides publiques à l’investissement et à des avantages fiscaux (successions et ISF).

Comment le rédiger ?

Avant de rédiger ce document, le propriétaire doit avoir pris connaissance du Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) pour les forêts privées de la région Midi-Pyrénées, mis à sa disposition par le CRPF.
Il est invité à utiliser le plan-guide (télécharger) édité et proposé par le CRPF Midi-Pyrénées, qui, avec sa note explicative (télécharger), précise ce que le PSG doit contenir et aide le rédacteur dans sa réflexion.
Il peut participer aux formations proposées sur ce thème par le Centre Régional de la Propriété Forestière.
Le propriétaire peut rédiger lui-même son Plan Simple de Gestion. Dans ce cas, il peut s'aider des modèles de tableaux complétés (télécharger) ou vierges (télécharger) en plus du plan-guide proposé par le CRPF. Il peut aussi faire appel aux services d’un expert forestier agréé, d’une coopérative forestière, ou d'un autre gestionnaire forestier professionnel. Mais dans tous les cas, c’est lui seul qui signe et présente ce document, pour agrément, au CRPF.
Faire appel à un expert ou à un gestionnaire forestier professionnel pour la rédaction de son Plan Simple de Gestion peut donner droit à des aides financières de l’Etat. Pour les obtenir, le propriétaire devra préalablement s’adresser à la Direction Départementale des Territoires, dans le département où est localisée sa forêt.

Le PSG n’est pas destiné à rester dans une bibliothèque. Il serait utile pour le propriétaire de l’annoter et de le compléter lors de chaque intervention en forêt.

C’est en deux mots le livre de sa forêt qui lui permettra de la faire vivre aux yeux de ses successeurs.

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